Domaines d'expertise

Droit privé général

Accompagnement des personnes morales et personnes physiques en droit des contrats, droit commercial, responsabilité contractuelle et délictuelle.

Droit de la santé

Accompagnement des acteurs de santé (établissements de santé, pharmaciens, médecins, paramédicaux,...) en droit des contrats et réglementaire santé.

Droit du dommage corporel

Accompagnement des victimes d'accident de la route, d'accidents médicaux, d'accidents de la vie et d'agressions.

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Droit privé général

Accompagnement des personnes morales et personnes physiques en droit des contrats, droit commercial, responsabilité contractuelle et délictuelle :

– conseil : rédaction de contrats, conditions générales de vente, contrats de prestations de services, …

– contentieux : litiges commerciaux, responsabilité contractuelle, droit des assurances, …

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Droit de la santé

Accompagnement des acteurs de santé (établissements de santé, pharmaciens, médecins, paramédicaux,…) en droit des contrats et réglementaire santé :

– conseil : rédaction de contrats, dossiers de demande d’autorisation de transfert/regroupement d’officine(s) de pharmacie, dossiers de demande d’autorisation d’activités de soins, … ;

– contentieux : assistance devant les juridictions civiles (contentieux entre associés, responsabilité médicale, …), les juridictions administratives (contentieux de licences de pharmacies, d’autorisations d’activités de soins, …) et les instances ordinales (procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins, pharmaciens,…).

dommage corporel droit

Droit du dommage corporel

Accompagnement des victimes d’accidents de la route, d’accidents médicaux, d’accidents de la vie et d’agressions :

– accompagnement des victimes à chaque étape de la procédure (expertise amiable ou judiciaire, demande de provision, évaluation et liquidation des préjudices, …) ;

– accompagnement des victimes devant toutes les juridictions (civiles, administratives, pénales), devant les commissions compétentes (CIVI, CRCI, …).

Domage corporel
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