ORLIAC AVOCAT intervient en conseil et défense des médecins (libéraux, salariés, praticiens hospitaliers, remplaçants, ….) dans le cadre de leur exercice professionnel et notamment :

• • rédaction de contrats d’exercice : contrats d’exercice libéral, contrats de remplacement, contrats de collaboration, … ;

• • rédaction de contrats de mise à disposition de locaux, contrats de prestations de services, … ;

• • cession de patientèle ;

• • détermination des redevances médecins/cliniques ;

• • relations avec l’industrie pharmaceutique : rédaction de conventions de partenariat, déclarations/autorisations auprès du conseil national de l’ordre des médecins (loi anti-cadeaux), … ;

• • création de structures d’exercice : société d’exercice libéral (SEL), maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP), …

Le cabinet accompagne également les praticiens dans le cadre de tous types de contentieux qu’ils sont susceptibles de rencontrer lors de leur exercice professionnel devant toutes les juridictions (Tribunal judiciaire, chambres disciplinaires du conseil régional ou national de l’ordre des médecins, …) 

• • contentieux avec les organismes de sécurité sociale (CPAM) : procédure de contrôle de cotation des actes (Nomenclature Générale des Actes Professionnels – NGAP), procédure de répétition d’indu, procédure de pénalité financière ;

• • procédure disciplinaire devant l’ordre des médecins à la suite d’une plainte ;

• • contentieux avec des patients : responsabilité médicale, erreurs médicales, … ;

• • contentieux avec des confrères : litige entre associés, litige à la suite d’une cession de patientèle, … ;

• • contentieux avec des établissements de santé : rupture des relations contractuelles, contentieux de la redevance médecins/cliniques, … ;

• • contentieux avec des prestataires de services : défaut de conformité, inexécution contractuelle, … ;

Basé à Bordeaux, le cabinet accompagne les médecins dans toute la France.

Vous êtes chirurgien plastique, chirurgien thoracique, chirurgien cardio-vasculaire, chirurgien viscéral, neurochirurgien ou encore spécialisé en traumatologie ?

Vous exercez au sein d’une clinique privée et êtes confronté à des problématiques juridiques liées à votre activité : redevance bloc opératoire jugée excessive ou injustifiée, gestion des honoraires, conditions d’accès au bloc, rupture anticipée ou conflictuelle de votre contrat d’exercice ?

Le cabinet ORLIAC AVOCAT vous accompagne dans le traitement de ces litiges sensibles, qu’il s’agisse de désaccords sur les conditions financières et contractuelles imposées par l’établissement, de contentieux relatifs à la tarification de vos actes, ou encore d’un conflit ouvert avec la direction de la clinique ou vos associés. Nous intervenons dès la phase de négociation ou de rédaction des contrats, afin de prévenir les déséquilibres et anticiper les risques et nous assurons votre défense en cas de procédure devant les juridictions civiles, commerciales ou ordinales.

Parce que chaque spécialité chirurgicale impose des contraintes techniques, organisationnelles et économiques spécifiques, nous mettons à votre disposition une expertise juridique ciblée pour protéger vos intérêts et sécuriser votre exercice libéral en établissement de santé.