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A l’instar des autres professionnels de santé qui relèvent d’un ordre comme les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicure-podologues, les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femmes) peuvent être visés par une plainte disciplinaire. Focus sur les principales caractéristiques de cette procédure. Plusieurs personnes ont qualité pour déposer une plainte disciplinaire. En pratique, il

Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit déposer un dossier constitué d’un argumentaire et d’une liste de pièces justificatives. Si l’officinal doit motiver (en fait et en droit) le plus précisément possible

L’implantation des pharmacies par transfert ou regroupement répond à différentes conditions posées par le code de la santé publique. Le pharmacien doit notamment démontrer à l’Agence Régionale de Santé compétente, qu’à travers son projet, il va optimiser la desserte en médicaments de la population résidente du quartier ou de la commune convoitée. L’optimisation de la