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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Pharmaciens et loi anti-cadeaux

De nombreux pharmaciens font actuellement l’objet d’une enquête menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir accepté, en violation de la loi anti-cadeaux, des avantages en nature de la part du laboratoire pharmaceutique URGO. La loi anti-cadeaux vise à garantir l’impartialité et l’indépendance

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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Les étapes d’un transfert de pharmacie

Le transfert de pharmacie consiste à déplacer une officine d’un emplacement à un autre. Ce projet, ayant des impacts directs sur la desserte en médicaments de la population concernée, ne doit pas être pris à la légère par le pharmacien d’officine. Les raisons motivant un transfert peuvent être multiples. Cependant, ce projet est souvent justifié

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Dommages corporels
Aymeric ORLIAC

L’assistance des victimes lors des expertises médicales

L’expertise médicale joue un rôle majeur dans les procédures d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation, un accident médical, une agression ou encore un accident du travail ou une maladie professionnelle. En effet, le médecin expert aura notamment pour mission de déterminer les éventuelles responsabilités, les dommages subis par la victime ainsi que

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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Professionnels de santé et recouvrement d’indu par la CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut engager une procédure de répétition d’indu à l’égard des professionnels de santé (médecin, pharmacien, infirmier, dentiste, …)  ou de certains établissements (établissement de santé, centre de santé, ….) pour des sommes qui leur ont été versées. Cette procédure spécifique doit respecter différentes étapes. La CPAM procède régulièrement à

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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Le recours au contrat de remplacement par un infirmier libéral

Le recours au contrat de remplacement pouvant être source de contentieux, il est essentiel pour les infirmiers de connaître les conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir recours. Focus sur certaines de ces conditions. A ce titre, il est important que le contrat écrit soit complet et le plus précis possible afin de réduire le

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Dommages corporels
Aymeric ORLIAC

Les recours possibles en cas d’erreurs médicales

Lorsqu’une erreur médicale est commise par un médecin exerçant en libéral, le patient a la possibilité d’engager un ou des recours de différentes natures. Parmi ces recours, peuvent être initiées une procédure civile, une procédure pénale ou encore une procédure disciplinaire. La procédure en responsabilité civile est le recours le plus courant dans les cas

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Dommages corporels
Aymeric ORLIAC

L’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de faute inexcusable de l’employeur

Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) (après consolidation) en cas de faute inexcusable de l’employeur. Pour rappel, la faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a

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Dommages corporels
Aymeric ORLIAC

L’indemnisation d’une infection nosocomiale

Une infection nosocomiale peut être définie comme celle qui survient chez un patient lors de sa prise en charge dans un établissement de santé ou dans un cabinet médical. Pour pouvoir être qualifiée de « nosocomiale », le patient doit démontrer que l’infection n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.    La

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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

Médecins, dentistes et sages-femmes face à une procédure disciplinaire

A l’instar des autres professionnels de santé qui relèvent d’un ordre comme les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues, les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) peuvent être visés par une plainte disciplinaire. Focus sur les principales caractéristiques de cette procédure. Plusieurs personnes ont qualité pour déposer une plainte disciplinaire. En pratique, il

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Professionnels de santé
Aymeric ORLIAC

L’importance des pièces constitutives d’un dossier de demande de transfert de pharmacie

Pour pouvoir transférer son officine, le pharmacien doit préalablement obtenir une licence auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (DG ARS) compétent. Pour ce faire, le pharmacien doit déposer un dossier constitué d’un argumentaire et d’une liste de pièces justificatives. Si l’officinal doit motiver (en fait et en droit) le plus précisément possible

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