Le cabinet intervient en défense des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).

Nous assistons et conseillons les victimes afin de préserver leurs droits. Ainsi, nous les accompagnons à chacune des étapes de la procédure de demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’AT ou la MP :

• • la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;

• • l’instruction de la demande par la CPAM : à compter de la réception de la demande, s’ouvre un délai d’instruction du dossier au cours duquel le salarié et l’employeur ont la possibilité de communiquer des éléments et faire part de certaines observations écrites. A ce stade, il est important de joindre des pièces justificatives permettant de démontrer le caractère professionnel.

• • le recours devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM : en cas de rejet de la demande de reconnaissance du caractère professionnel, la victime peut contester cette décision en saisissant la commission de recours amiable.

• • le recours devant le Tribunal Judiciaire : si la CRA confirme la décision de rejet de la CPAM (décision explicite ou implicite de rejet), le salarié a la possibilité d’engager un recours devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.

Il convient d’être particulièrement vigilant car chacune de ces démarches doit être engagée dans des délais spécifiques.

Le Cabinet accompagne également les victimes aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l‘employeur. Cette procédure, distincte de celle de reconnaissance du caractère professionnel de l’AT ou la MP, est également portée devant la CPAM puis en cas de rejet, devant le pôle social du Tribunal Judiciaire. En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut obtenir une majoration de sa rente et l’indemnisation de préjudices.

Basé à Bordeaux, le cabinet défend toutes les victimes d’AT et MP dans toute la France.