Le dommage corporel est l’atteinte portée à l’intégrité physique d’une personne. En cas de responsabilité d’un tiers, la victime a droit à la réparation intégrale du préjudice, visant à la replacer dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu. Pour ce faire, il convient d’identifier et évaluer tous …
Comment évaluer l’indemnisation des préjudices corporels ? Lire la suite »
L’expertise médicale joue un rôle majeur dans les procédures d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation, un accident médical, une agression ou encore un accident du travail ou une maladie professionnelle. En effet, le médecin expert aura notamment pour mission de déterminer les éventuelles responsabilités, les dommages subis par la victime ainsi que …
L’assistance des victimes lors des expertises médicales Lire la suite »
Lorsqu’une erreur médicale est commise par un médecin exerçant en libéral, le patient a la possibilité d’engager un ou des recours de différentes natures. Parmi ces recours, peuvent être initiées une procédure civile, une procédure pénale ou encore une procédure disciplinaire. La procédure en responsabilité civile est le recours le plus courant dans les cas …
Les recours possibles en cas d’erreurs médicales Lire la suite »
Par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’assemblée plénière de la cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) (après consolidation) en cas de faute inexcusable de l’employeur. Pour rappel, la faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a …
Une infection nosocomiale peut être définie comme celle qui survient chez un patient lors de sa prise en charge dans un établissement de santé ou dans un cabinet médical. Pour pouvoir être qualifiée de « nosocomiale », le patient doit démontrer que l’infection n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. La …
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